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N° 285 - Proposition de résolution de Mme Céline Thiébault-Martinez tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de dépôt : 19/09/2024
Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
N° 186 - Proposition de loi organique de M. Jérôme Nury visant à empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l'élection législative d'être électeur dans une commune située dans la circonscription d'élection
Date de dépôt : 11/09/2024
Voir le dossier (Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l'élection législative d'être électeur dans une commune située dans la circonscription d'élection)
N° 268 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex visant à rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l'Etat ou ayant un casier judiciaire préjudiciable
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l'État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable)
N° 301 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)
N° 306 - Proposition de résolution de M. Éric Michoux visant la création d'un Grenelle du logement
Date de dépôt : 02/10/2024
Voir le dossier (Création d'un Grenelle du logement)
N° 307 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Michoux visant à supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole
Date de dépôt : 02/10/2024
Voir le dossier (Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole)
N° 304 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
N° 308 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
N° 300 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire
Date de dépôt : 30/09/2024
Voir le dossier (Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire)
N° 299 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant
Date de dépôt : 30/09/2024
Voir le dossier (Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant)