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Dossier législatif - Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 17/12/2024
  1. - Retour, ouvert à la presse, sur le déplacement en Guyane effectué par Mmes Perrine Goulet et Sophie Mette autour de la situation de la protection de l'enfance.
Dossier législatif - Lutter contre le harcèlement scolaire
Dossier législatif - Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Question orale sans débat n° 61 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 26/11/2024
agriculture - Diverses orientations qui vont impacter les agriculteurs français - Diverses orientations qui vont impacter les agriculteurs français
Question orale sans débat n° 58 de M. Eddy Casterman
Date de dépôt : 26/11/2024
aménagement du territoire - Programmation et application du pacte SAT 3 - Programmation et application du pacte SAT 3
Question orale sans débat n° 52 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 26/11/2024
transports routiers - La ZFE du Grand Lyon sera-t-elle un nouveau péage urbain pour ses habitants ? - La ZFE du Grand Lyon sera-t-elle un nouveau péage urbain pour ses habitants ?
Question orale sans débat n° 51 de M. Jérôme Legavre
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement - Respect du droit à l'instruction pour tous les enfants - Respect du droit à l'instruction pour tous les enfants
Question au Gouvernement n° 212 de M. Ludovic Mendes
Date de dépôt : 27/11/2024
Parlement - Apologie du terrorisme - Apologie du terrorisme