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Question écrite n° 2114 de Mme Eliane Kremer
Date de dépôt : 19/11/2024
logement - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Question écrite n° 470 de M. Jimmy Pahun
Date de dépôt : 08/10/2024
mer et littoral - Outils de conservation de la biodiversité marine en haute mer - Outils de conservation de la biodiversité marine en haute mer
Question écrite n° 287 de M. Damien Girard
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité
Question écrite n° 2002 de M. David Magnier
Date de dépôt : 19/11/2024
agriculture - Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques - Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques
Question écrite n° 9 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 01/10/2024
assurance maladie maternité - Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF - Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF
Question écrite n° 957 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 15/10/2024
outre-mer - Prix du kérosène aux Antilles et hausse du prix des billets d'avion - Prix du kérosène aux Antilles et hausse du prix des billets d'avion
Question écrite n° 1808 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 12/11/2024
agriculture - Maladie longue durée en GAEC - Maladie longue durée en GAEC
Question écrite n° 739 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
transports ferroviaires - Fret ferroviaire et entreprises stratégiques - Fret ferroviaire et entreprises stratégiques
Question écrite n° 281 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Tuiles solaires photovoltaïques - Tuiles solaires photovoltaïques
Question écrite n° 2178 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 19/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Agressions sur les sapeurs-pompiers - Agressions sur les sapeurs-pompiers