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Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 26 novembre 2024
Date de séance : 26/11/2024
  1. 1. Prise en charge de la dépendance
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Texte adopté n° 15 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 05/12/2024
  1. Programme de travail pour 2025 ;
  2. Nomination de rapporteurs.
Dossier législatif - Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/11/2024
  1. Examen du texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n° 287 – texte adopté n° 533 A0) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure).
Dossier législatif - Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Texte adopté n° 16 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie)
N° 703 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
N° 626 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (203).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie)