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Amendement n° 4 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 626
Date de dépôt : 28/11/2024
Amendement de Mme de Pélichy - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie)
Amendement n° 14 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 626
Date de dépôt : 29/11/2024
Amendement de M. Peytavie - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie)
Amendement n° 16 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 626
Date de dépôt : 29/11/2024
Amendement de M. Peytavie - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie)
Amendement n° 2 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 626
Date de dépôt : 28/11/2024
Amendement de Mme de Pélichy - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie)
Amendement n° 17 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 626
Date de dépôt : 29/11/2024
Amendement de M. Peytavie - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie)
Amendement n° 18 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 626
Date de dépôt : 29/11/2024
Amendement de M. Peytavie - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie)
Amendement n° 24 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 626
Date de dépôt : 29/11/2024
Amendement de M. Peytavie - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie)
Amendement n° 21 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 626
Date de dépôt : 29/11/2024
Amendement de M. Peytavie - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 19 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 626
Date de dépôt : 29/11/2024
Amendement de M. Peytavie - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 22 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 626
Date de dépôt : 29/11/2024
Amendement de M. Peytavie - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie)