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- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 2696 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2691 de M. Jean-Louis Roumégas
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- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2736 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement - Prime REP+ des AED et AESH - Prime REP+ des AED et AESH
- Question écrite n° 1887 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE - Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE
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