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- Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 27/11/2024
- Table ronde, ouverte à la presse, de professionnels et de représentants associatifs sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles réunissant Mmes Anaïs Defosse, avocate, Giulia Foïs, journaliste, Magali Lafourcade, magistrate, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et Muriel Salmona, psychiatre, présidente de l'association Mémoire Traumatique et Victimologie.
- Dossier législatif - Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968
- N° 618 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (412).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 20/11/2024
- Audition, ouverte à la presse, de S.E. Mme Hala Abou Hassira, Ambassadrice, Cheffe de la mission de Palestine en France.
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants
- N° 629 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (546).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
- Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
- Dossier législatif - Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
- Dossier législatif - Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
- Dossier législatif - Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
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