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- Question écrite n° 275 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques - Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques
- Question écrite n° 2426 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 03/12/2024
- automobiles - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation
- Question écrite n° 914 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes
- Question écrite n° 1259 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 22/10/2024
- maladies - Reconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long - Reconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long
- Question écrite n° 916 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts locaux - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière
- Question écrite n° 2486 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' (chauffage au bois) - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' (chauffage au bois)
- Question écrite n° 1186 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile » - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »
- Question écrite n° 1758 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions judiciaires et juridiques - Remboursement des frais engagés par les conciliateurs de justice - Remboursement des frais engagés par les conciliateurs de justice
- Question écrite n° 2605 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 03/12/2024
- police - Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue - Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
- Question écrite n° 1507 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Mutualité sociale agricole - Assiette des cotisations sociales du monde agricole - Assiette des cotisations sociales du monde agricole
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