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- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 23/10/2024
- – Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 :
- - Examen pour avis et vote des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
- • Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis) ;
- • Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 22/10/2024
- Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :
- - Examen pour avis des crédits de la mission Culture :
- - Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis)
- - Patrimoines (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 22/10/2024
- Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :
- - Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/10/2024
- – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :
- - mission « Économie » :
- . Économie sociale et solidaire (M. Paul Midy, rapporteur pour avis) (1).
- . Communications électroniques et économie numérique (M. Jérôme Nury, rapporteur pour avis).
- Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 26 octobre 2024
- Date de séance : 26/10/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 412 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
- N° 312 - Proposition de résolution de M. François Ruffin tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive
- Date de dépôt : 04/10/2024
- Voir le dossier (La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 05/11/2024
- - Table ronde, ouverte à la presse, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) sur son avis sur les morts violentes d'enfants dans le cadre familial et France victimes sur son rapport féminicides 2024 avec Mme Magali Lafourcade, Secrétaire générale de la CNCDH et Mme Ophelie Marrel, conseillère juridique à la CNCDH, M. Jérôme Moreau, vice-Président et Mme Isabelle Sadowski, directrice générale adjointe de France Victimes ;
- - Désignation de rapporteurs sur la mission d'information sur les enfants déracinés d'Outre-mer.
- N° 441 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet relative à la lutte contre l'ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l'instauration d'une présomption de salariat
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre l'ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l'instauration d'une présomption de salariat)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 22/10/2024
- Audition, ouverte à la presse, des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur le projet de loi de finances 2025.
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