28139 résultats trouvés
- N° 596 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à permettre l'utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Permettre l'utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 04/12/2024
- – Désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Pierre Monzani aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) ;
- – Audition de M. Thierry Burlot, président du Cercle français de l'eau, Mme Maria Salvetti, auteure de l'étude sur le financement global de la politique de l'eau en France métropolitaine et Mme Florence Daumas, déléguée générale du Cercle français de l'eau, sur le financement de la politique de l'eau.
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- N° 692 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique)
- Dossier législatif - Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 26 novembre 2024
- Date de séance : 26/11/2024
- 1. Prise en charge de la dépendance
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 05/12/2024
- Programme de travail pour 2025 ;
- Nomination de rapporteurs.
- Dossier législatif - Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
- Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- N° 203 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats