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- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 04/12/2024
- – Désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Pierre Monzani aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) ;
- – Audition de M. Thierry Burlot, président du Cercle français de l'eau, Mme Maria Salvetti, auteure de l'étude sur le financement global de la politique de l'eau en France métropolitaine et Mme Florence Daumas, déléguée générale du Cercle français de l'eau, sur le financement de la politique de l'eau.
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Dossier législatif - Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 26 novembre 2024
- Date de séance : 26/11/2024
- 1. Prise en charge de la dépendance
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 05/12/2024
- Programme de travail pour 2025 ;
- Nomination de rapporteurs.
- Dossier législatif - Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
- Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 26/11/2024
- Examen du texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n° 287 – texte adopté n° 533 A0) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure).
- Dossier législatif - Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 novembre 2024
- Date de séance : 27/11/2024
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
- 3. Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
- 4. Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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