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Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Dossier législatif - Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale
Dossier législatif - Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO
Dossier législatif - Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
Dossier législatif - Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Dossier législatif - Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
Dossier législatif - Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Texte adopté n° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
Dossier législatif - Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques