Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2571 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 03/12/2024; marchés financiers - Mécénat privé des universités : le grand flou - Mécénat privé des universités : le grand flou
Compte rendu intégral de la séance du mardi 17 décembre 2024: Date de séance : 17/12/2024
Question écrite n° 886 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 15/10/2024; établissements de santé - Situation des centres de soins infirmiers - Situation des centres de soins infirmiers
Question écrite n° 2186 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 19/11/2024; syndicats - Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux. - Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux.
Question écrite n° 242 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; donations et successions - Abattement fiscal en cas de donation - Abattement fiscal en cas de donation
Question écrite n° 2122 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 19/11/2024; médecine - Décret sur le secret médical - Décret sur le secret médical
Question écrite n° 2259 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 26/11/2024; élections et référendums - Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennes - Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennes
Question écrite n° 2114 de Mme Eliane Kremer: Date de dépôt : 19/11/2024; logement - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Question écrite n° 470 de M. Jimmy Pahun: Date de dépôt : 08/10/2024; mer et littoral - Outils de conservation de la biodiversité marine en haute mer - Outils de conservation de la biodiversité marine en haute mer
Question écrite n° 287 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité