Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1770 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 05/11/2024; santé - Crise de la psychiatrie territoriale - Crise de la psychiatrie territoriale
Question écrite n° 2245 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 26/11/2024; cours d'eau, étangs et lacs - Définition d'un cours d'eau - Définition d'un cours d'eau
Question écrite n° 525 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Observations de l'ONU sur les ESAT - Observations de l'ONU sur les ESAT
Question écrite n° 656 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
Question écrite n° 2709 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 10/12/2024; discriminations - Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes - Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes
Question écrite n° 768 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Culture de la spiruline et normes européennes - Culture de la spiruline et normes européennes
Question écrite n° 2571 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 03/12/2024; marchés financiers - Mécénat privé des universités : le grand flou - Mécénat privé des universités : le grand flou
Question écrite n° 886 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 15/10/2024; établissements de santé - Situation des centres de soins infirmiers - Situation des centres de soins infirmiers
Question écrite n° 2186 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 19/11/2024; syndicats - Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux. - Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux.
Question écrite n° 242 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; donations et successions - Abattement fiscal en cas de donation - Abattement fiscal en cas de donation