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Question orale sans débat n° 33 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
Date de dépôt : 19/11/2024
communes - Fléchage des crédits de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Fléchage des crédits de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
Question orale sans débat n° 12 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 19/11/2024
outre-mer - Détention, usage et trafic de masse d'armes à feu en Martinique et Guadeloupe - Détention, usage et trafic de masse d'armes à feu en Martinique et Guadeloupe
Question orale sans débat n° 45 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 26/11/2024
industrie - Situation de la Fonderie de Bretagne - Situation de la Fonderie de Bretagne
Question au Gouvernement n° 263 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 05/12/2024
santé - Conséquences du rejet du PLFSS - Conséquences du rejet du PLFSS
Question au Gouvernement n° 232 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 28/11/2024
transports routiers - Moratoire sur les projets autoroutiers - Moratoire sur les projets autoroutiers
Question orale sans débat n° 34 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 26/11/2024
administration - Mauvaise gestion du fichier de traitement d'antécédents judiciaires - Mauvaise gestion du fichier de traitement d'antécédents judiciaires
Question orale sans débat n° 4 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 19/11/2024
agriculture - Mesures urgentes pour sauver les exploitations agricoles en zones intermédiaires - Mesures urgentes pour sauver les exploitations agricoles en zones intermédiaires
Question au Gouvernement n° 258 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 05/12/2024
défense - Conséquences de la censure sur le budget de la défense - Conséquences de la censure sur le budget de la défense
Question au Gouvernement n° 213 de M. Gaëtan Dussausaye
Date de dépôt : 27/11/2024
finances publiques - Journée de solidarité supplémentaire - Journée de solidarité supplémentaire
Question orale sans débat n° 18 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 19/11/2024
transports urbains - Dégradation de la qualité de l'offre de transport par bus dans le Val-d'Oise - Dégradation de la qualité de l'offre de transport par bus dans le Val-d'Oise