Résultats de la recherche

28116 résultats trouvés

Question écrite n° 2721 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 10/12/2024
emploi et activité - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté
Question écrite n° 967 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes handicapées - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire
Question écrite n° 572 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Conditions de travail des infirmiers libéraux - Conditions de travail des infirmiers libéraux
Question écrite n° 1283 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Transition énergétique en Nouvelle-Calédonie - Transition énergétique en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 2371 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 26/11/2024
santé - Reconnaissance du secteur de la médiation équine - Reconnaissance du secteur de la médiation équine
Question écrite n° 2870 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 17/12/2024
immigration - Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive - Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive
Question écrite n° 1812 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 12/11/2024
aide aux victimes - Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique - Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique
Question écrite n° 2542 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 03/12/2024
fonctionnaires et agents publics - Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique - Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique
Question écrite n° 2943 de M. Jean Terlier
Date de dépôt : 24/12/2024
impôts et taxes - Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé - Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé
Question écrite n° 1020 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection