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- Question écrite n° 2257 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- eau et assainissement - Perspectives de gestion territorialisée de l'eau - Perspectives de gestion territorialisée de l'eau
- Question écrite n° 1124 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 570 de M. Fabrice Brun
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- Question écrite n° 2330 de M. Jean-Philippe Tanguy
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- Question écrite n° 2318 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 54 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 01/10/2024
- outre-mer - Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe - Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe
- Question écrite n° 894 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonction publique de l'État - Situation des assistantes de service social de l'éducation nationale - Situation des assistantes de service social de l'éducation nationale
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