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Question au Gouvernement n° 213 de M. Gaëtan Dussausaye
Date de dépôt : 27/11/2024
finances publiques - Journée de solidarité supplémentaire - Journée de solidarité supplémentaire
Question orale sans débat n° 18 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 19/11/2024
transports urbains - Dégradation de la qualité de l'offre de transport par bus dans le Val-d'Oise - Dégradation de la qualité de l'offre de transport par bus dans le Val-d'Oise
Question au Gouvernement n° 254 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 04/12/2024
culture - Jeu vidéo Fursan al-Aqsa - Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
Question au Gouvernement n° 229 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 28/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Agression d’un lycéen dans l’Ain - Agression d’un lycéen dans l’Ain
Question au Gouvernement n° 242 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 04/12/2024
Gouvernement - Motions de censure - Motions de censure
Question au Gouvernement n° 238 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 28/11/2024
maladies - Quatrième plan national maladies rares - Quatrième plan national maladies rares
Question écrite n° 1893 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
frontaliers - Télétravail frontalier - Télétravail frontalier
Question orale sans débat n° 62 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 26/11/2024
entreprises - Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État pour les TPE-PME - Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État pour les TPE-PME
Question au Gouvernement n° 236 de M. Frantz Gumbs
Date de dépôt : 28/11/2024
outre-mer - Situation dans les outre-mer - Situation dans les outre-mer
Question orale sans débat n° 44 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 26/11/2024
consommation - Absence de définition juridique française de la fleur de sel - Absence de définition juridique française de la fleur de sel