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Question écrite n° 2773 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 10/12/2024
maladies - Inégalités d'accès aux traitement contre le SIDA - Inégalités d'accès aux traitement contre le SIDA
Question écrite n° 2714 de M. François Hollande
Date de dépôt : 10/12/2024
économie sociale et solidaire - Aides au poste - Entreprises adaptées - Aides au poste - Entreprises adaptées
Question écrite n° 2809 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 10/12/2024
ruralité - Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé - Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé
Question écrite n° 2688 de Mme Farida Amrani
Date de dépôt : 10/12/2024
animaux - Protection animale : bannir les animaux domestiques des cirques itinérants - Protection animale : bannir les animaux domestiques des cirques itinérants
Question écrite n° 425 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 08/10/2024
justice - Violences urbaines consécutives à la mort de Nahel - Violences urbaines consécutives à la mort de Nahel
Question écrite n° 881 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 15/10/2024
environnement - Pérennité du « fonds vert » - Pérennité du « fonds vert »
Question écrite n° 2693 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 10/12/2024
associations et fondations - Mobilité solidaire - Mobilité solidaire
Question écrite n° 396 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
hôtellerie et restauration - Obligation de déclaration d'hébergement collectif des salariés - Obligation de déclaration d'hébergement collectif des salariés
Question écrite n° 615 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
professions judiciaires et juridiques - Interprètes judiciaires non payés - Interprètes judiciaires non payés
Question écrite n° 2695 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 10/12/2024
assurances - Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile - Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile