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- Date de dépôt : 18/12/2024
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- Question orale sans débat n° 58 de M. Eddy Casterman
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- aménagement du territoire - Programmation et application du pacte SAT 3 - Programmation et application du pacte SAT 3
- Question orale sans débat n° 52 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports routiers - La ZFE du Grand Lyon sera-t-elle un nouveau péage urbain pour ses habitants ? - La ZFE du Grand Lyon sera-t-elle un nouveau péage urbain pour ses habitants ?
- Question orale sans débat n° 51 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Respect du droit à l'instruction pour tous les enfants - Respect du droit à l'instruction pour tous les enfants
- Question au Gouvernement n° 212 de M. Ludovic Mendes
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Parlement - Apologie du terrorisme - Apologie du terrorisme
- Question au Gouvernement n° 260 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 05/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Climat social et fonction publique - Climat social et fonction publique
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