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Question orale sans débat n° 51 de M. Jérôme Legavre
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement - Respect du droit à l'instruction pour tous les enfants - Respect du droit à l'instruction pour tous les enfants
Question au Gouvernement n° 212 de M. Ludovic Mendes
Date de dépôt : 27/11/2024
Parlement - Apologie du terrorisme - Apologie du terrorisme
Question au Gouvernement n° 260 de M. Philippe Naillet
Date de dépôt : 05/12/2024
fonctionnaires et agents publics - Climat social et fonction publique - Climat social et fonction publique
Question orale sans débat n° 19 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 19/11/2024
logement - Le logement est un droit, pas un produit financier ! - Le logement est un droit, pas un produit financier !
Question au Gouvernement n° 237 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 28/11/2024
retraites : généralités - Fonctionnement de la Carsat - Fonctionnement de la Carsat
Question orale sans débat n° 9 de M. François Cormier-Bouligeon
Date de dépôt : 19/11/2024
agroalimentaire - Mesures prises suite à l'annonce de la fermeture des « Volailles de Blancafort » - Mesures prises suite à l'annonce de la fermeture des « Volailles de Blancafort »
Question orale sans débat n° 11 de Mme Caroline Yadan
Date de dépôt : 19/11/2024
discriminations - Montée préoccupante de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Montée préoccupante de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Question au Gouvernement n° 214 de Mme Céline Thiébault-Martinez
Date de dépôt : 27/11/2024
justice - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Question orale sans débat n° 59 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 26/11/2024
personnes handicapées - Handicap en milieu rural - Handicap en milieu rural
Question orale sans débat n° 23 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 19/11/2024
gendarmerie - Projet de brigade de gendarmerie à Monthureux-sur-Saône - Projet de brigade de gendarmerie à Monthureux-sur-Saône