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- Question écrite n° 572 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Conditions de travail des infirmiers libéraux - Conditions de travail des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 1283 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 2371 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 1812 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 2542 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2943 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 24/12/2024
- impôts et taxes - Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé - Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé
- Question écrite n° 1020 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
- Question écrite n° 2660 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sports - Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau - Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau
- Question écrite n° 2037 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 19/11/2024
- collectivités territoriales - Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions - Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions
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