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Dossier législatif - Préserver les élevages des nuisances des éoliennes
Dossier législatif - Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
Dossier législatif - Garantir la souveraineté sanitaire de la France
Dossier législatif - Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises
Dossier législatif - Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière
N° 524 tome I - Avis de Mme Anchya Bamana sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 30/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 538 - Projet de loi pour 2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Dossier législatif - Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Dossier législatif - Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne
Dossier législatif - La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine