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N° 539 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer: Date de dépôt : 06/11/2024; Voir le dossier (Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer)
N° 542 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Delautrette sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature: Date de dépôt : 06/11/2024; Voir le dossier (Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature)
N° 537 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Céline Calvez et Mme Sophie Taillé-Polian déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel: Date de dépôt : 06/11/2024; Voir le dossier (Projets de contrats d'objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel)
Question au Gouvernement n° 138 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 06/11/2024; politique extérieure - Voyage d’un ministre israélien en France - Voyage d’un ministre israélien en France
Question au Gouvernement n° 137 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 06/11/2024; politique sociale - Contrat dépendance équitable - Contrat dépendance équitable
Question au Gouvernement n° 142 de M. Louis Boyard: Date de dépôt : 06/11/2024; jeunes - Santé mentale des jeunes - Santé mentale des jeunes
Question au Gouvernement n° 135 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 06/11/2024; climat - Enseignements à tirer des inondations en Espagne - Enseignements à tirer des inondations en Espagne
Question au Gouvernement n° 127 de M. Michaël Taverne: Date de dépôt : 06/11/2024; justice - Politique judiciaire - Politique judiciaire
Question au Gouvernement n° 140 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 06/11/2024; politique sociale - Plans sociaux chez Michelin et Auchan - Plans sociaux chez Michelin et Auchan
Question au Gouvernement n° 134 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 06/11/2024; industrie - Plan social chez Michelin - Plan social chez Michelin