28116 résultats trouvés
- Dossier législatif - Protection des agents publics
- Texte adopté n° 13 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans
- N° 536 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense)
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 03/12/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (n° 625) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie (n° 626) (M. Sébastien Peytavie, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 13/11/2024
- Élection d'un(e) Secrétaire au Bureau de la Commission.
- Dossier législatif - Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
- Dossier législatif - Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés
- Dossier législatif - Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence
- Dossier législatif - Réforme du droit de grève dans les services publics
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats