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- Date de dépôt : 24/12/2024
- impôts et taxes - Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé - Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé
- Question écrite n° 1020 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
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- Question écrite n° 1269 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 2361 de M. Mickaël Bouloux
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- Question écrite n° 1163 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 22/10/2024
- établissements de santé - Impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence - Impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence
- Question écrite n° 2473 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Baisse de l'aide au chauffage au bois dans le barème de l'aide MaPrimeRenov - Baisse de l'aide au chauffage au bois dans le barème de l'aide MaPrimeRenov
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