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- Dossier législatif - Utilisation des aides publiques versées aux entreprises
- Dossier législatif - Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
- Dossier législatif - Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 27/11/2024
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la situation au Proche-Orient, avec la participation de M. Denis Charbit, professeur au département de sociologie, de sciences politiques et de communication de l'Université ouverte d'Israël à Raanana, M. David Khalfa, codirecteur de l'Observatoire de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient de la Fondation Jean-Jaurès, et M. Jean-Paul Chagnollaud, professeur émérite des Universités, directeur de la revue Confluences Méditerranée et président de l'Institut de recherche et d'études Méditerranée Moyen-Orient (iReMMO);
- Nomination d'un nouveau rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 621).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 décembre 2024
- Date de séance : 02/12/2024
- 1. Dépôt de motions de censure
- 2. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Interdire la pêche au vif
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 21/11/2024
- - À 14 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Constance Vilanova, journaliste, auteure de Vivre pour les caméras
- Mme Raphaëlle Bacqué, journaliste, auteure d'Une affaire très française
- Mme Laure Adler, journaliste
- - À 15 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Ghislaine Pujol, vice présidente Animation au sein de La Guilde française des scénaristes
- Mme Anne Ricaud et Mme Caroline Torelli, membres du syndicat des scénaristes (SDS)
- Mme Violette Garcia et Mme Valérie Leroy, scénaristes et élues du conseil d'administration de l'association Scénaristes de cinéma associés (SCA)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 20/11/2024
- À 15 heures
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Créoff, vice-présidente de l'Union pour l'enfance
- À 16 heures 30
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, ancienne ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
- N° 701 rapport - Rapport de Mme Fatiha Keloua Hachi sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 décembre 2024
- Date de séance : 03/12/2024
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
- 4. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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