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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/10/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, du général de corps d'armée André Petillot, major général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances 2025.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/10/2024
  1. - Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :
  2. - Audition de Mme Anne Genetet, ministre de l'Éducation nationale, et de M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel
  3. - Examen des crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis)
N° 511 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 31 octobre 2024
Date de séance : 31/10/2024
  1. 1. Restaurer un système de retraite plus juste
  2. 2. Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
  3. 3. Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 546 - Proposition de loi de M. Bastien Marchive visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
Date de dépôt : 07/11/2024
Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
N° 419 - Proposition de loi de Mme Alma Dufour visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Bloquer les prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/10/2024
  1. Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :
  2. - Audition de M. Gil Avérous, ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/10/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances 2025.
N° 534 - Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Date de dépôt : 06/11/2024
Voir le dossier (Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes)
N° 401 - Proposition de loi de Mme Farida Amrani visant à garantir une affectation à l'ensemble des élèves du second degré
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Garantir une affectation à l'ensemble des élèves du second degré)