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- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 30/10/2024
- - Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociales pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (n° 475) (M. Thomas Ménagé, rapporteur)
- N° 445 - Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot visant à améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 24 octobre 2024
- Date de séance : 24/10/2024
- 1. Débat sur les finances locales
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 510 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à supprimer la Commission nationale du débat public
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Supprimer la Commission nationale du débat public)
- N° 499 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports)
- N° 271 - Proposition de loi de Mme Martine Froger visant à limiter dans le temps le statut de micro-entreprise
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Limiter dans le temps le statut de micro-entreprise)
- N° 509 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux)
- N° 515 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à créer un choc d'attractivité du marché de la location
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Créer un choc d'attractivité du marché de la location)
- N° 392 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public)
- N° 303 - Proposition de résolution de M. David Magnier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la récidive en matière d'agressions sexuelles
- Date de dépôt : 02/10/2024
- Voir le dossier (La récidive en matière d'agressions sexuelles)
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