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Question écrite n° 2037 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 19/11/2024
collectivités territoriales - Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions - Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions
Question écrite n° 2041 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
communes - Cotisations sociales des animateurs - Cotisations sociales des animateurs
Question écrite n° 2286 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement supérieur - Situation des étudiants en 3e cycle pharmaceutique - Situation des étudiants en 3e cycle pharmaceutique
Question écrite n° 1269 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons - Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons
Question écrite n° 2361 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 26/11/2024
professions de santé - Situation critique des infirmiers libéraux - Situation critique des infirmiers libéraux
Question écrite n° 1163 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 22/10/2024
établissements de santé - Impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence - Impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence
Question écrite n° 2473 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Baisse de l'aide au chauffage au bois dans le barème de l'aide MaPrimeRenov - Baisse de l'aide au chauffage au bois dans le barème de l'aide MaPrimeRenov
Question écrite n° 283 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
Question écrite n° 2766 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 10/12/2024
lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison - Politique de réduction des risques en prison
Question écrite n° 2579 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 03/12/2024
nationalité - Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962 - Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962