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- Question écrite n° 783 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 15/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Recherches de dépouilles d'enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltes - Recherches de dépouilles d'enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltes
- Question écrite n° 1048 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- transports - Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté - Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté
- Question écrite n° 847 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- eau et assainissement - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Question écrite n° 1025 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale - Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale
- Question écrite n° 967 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire
- Question écrite n° 1004 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale - Régime de retraite des agents de police municipale
- Question écrite n° 779 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agroalimentaire - Protection des dénominations propres aux denrées alimentaires - Protection des dénominations propres aux denrées alimentaires
- Question écrite n° 1040 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sports - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers
- Question écrite n° 901 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Délai applicable entre deux prises de congé bonifié - Délai applicable entre deux prises de congé bonifié
- Question écrite n° 1028 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité routière - Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules - Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules
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