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Question écrite n° 932 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
logement - Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH - Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH
Question écrite n° 891 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 15/10/2024
étrangers - Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA - Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA
Question écrite n° 803 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 15/10/2024
assurance maladie maternité - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD
Question écrite n° 914 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes
Question écrite n° 983 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 15/10/2024
postes - Baisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale - Baisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale
Question écrite n° 997 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 15/10/2024
professions de santé - Souffrances psychologiques des internes en médecine - Souffrances psychologiques des internes en médecine
Question écrite n° 882 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
environnement - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches
Question écrite n° 764 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques - Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques
Question écrite n° 952 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 15/10/2024
mort et décès - Cérémonie d'obsèques sans corps - Cérémonie d'obsèques sans corps
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/10/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des Armées et des Anciens combattants sur le projet de loi de finances 2025, mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».