Résultats de la recherche

28026 résultats trouvés

Texte adopté n° 13 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans
Dossier législatif - Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Dossier législatif - Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés
Dossier législatif - Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence
Dossier législatif - Réforme du droit de grève dans les services publics
Dossier législatif - Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Dossier législatif - Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises
Dossier législatif - Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
Dossier législatif - Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne