Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28138 résultats trouvés

Question écrite n° 2825 de M. Bernard Chaix: Date de dépôt : 10/12/2024; transports routiers - Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation - Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation
Question écrite n° 2465 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 03/12/2024; élevage - Ferme-usine de poulets à Peyrins - Ferme-usine de poulets à Peyrins
Question écrite n° 1892 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 12/11/2024; frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
Question écrite n° 1816 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 12/11/2024; aménagement du territoire - Désengagement annoncé d'Air France de l'aéroport d'Orly - Désengagement annoncé d'Air France de l'aéroport d'Orly
Question écrite n° 2900 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 17/12/2024; taxis - Négociation entre la CNAM et la profession de taxi - Négociation entre la CNAM et la profession de taxi
Question écrite n° 824 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 15/10/2024; collectivités territoriales - Conditionnement de l'obtention d'une subvention - Conditionnement de l'obtention d'une subvention
Question écrite n° 1026 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 15/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Vente à la sauvette de cigarettes - Vente à la sauvette de cigarettes
Question écrite n° 1729 de M. David Amiel: Date de dépôt : 05/11/2024; personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus - Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus
Question écrite n° 2222 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 26/11/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Prologation de la dérogation autorisant la pêche au « gangui » - Prologation de la dérogation autorisant la pêche au « gangui »
Question écrite n° 2149 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 19/11/2024; politique extérieure - Situation sanitaire à Gaza - Situation sanitaire à Gaza