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Question écrite n° 2579 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 03/12/2024
nationalité - Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962 - Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962
Question écrite n° 1672 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 05/11/2024
établissements de santé - Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad - Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad
Question écrite n° 2265 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 26/11/2024
énergie et carburants - Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov' - Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov'
Question écrite n° 2615 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 03/12/2024
professions de santé - Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national - Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national
Question écrite n° 934 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
logement - Contournements de l'encadrement des loyers - Contournements de l'encadrement des loyers
Question écrite n° 1633 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 05/11/2024
communes - Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes - Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes
Question écrite n° 1313 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 22/10/2024
prestations familiales - Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire - Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire
Question écrite n° 2118 de Mme Eliane Kremer
Date de dépôt : 19/11/2024
logement : aides et prêts - Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov' - Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov'
Question écrite n° 2825 de M. Bernard Chaix
Date de dépôt : 10/12/2024
transports routiers - Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation - Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation
Question écrite n° 2465 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 03/12/2024
élevage - Ferme-usine de poulets à Peyrins - Ferme-usine de poulets à Peyrins