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Question écrite n° 498 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 08/10/2024
outre-mer - Réunion du CCSEN - Réunion du CCSEN
Question écrite n° 2819 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 10/12/2024
taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
Question écrite n° 2818 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 10/12/2024
taxe sur la valeur ajoutée - TVA et location de meublés de tourisme - TVA et location de meublés de tourisme
Question écrite n° 2803 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 10/12/2024
réfugiés et apatrides - Protection par la France des ressortissants haïtiens - Protection par la France des ressortissants haïtiens
Question écrite n° 732 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 08/10/2024
transports - Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives - Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives
Question écrite n° 30 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 01/10/2024
enseignement - Les fermetures de classes, symbole d'une jeunesse sacrifiée ! - Les fermetures de classes, symbole d'une jeunesse sacrifiée !
Question écrite n° 2732 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 10/12/2024
enfants - Dégradation des conditions d'accueil en crèche - Dégradation des conditions d'accueil en crèche
Question écrite n° 445 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 08/10/2024
logement : aides et prêts - Blocage des fonds MaPrimeAdapt' - Blocage des fonds MaPrimeAdapt'
Question écrite n° 2794 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 10/12/2024
politique extérieure - Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité ! - Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité !
Question écrite n° 826 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 15/10/2024
collectivités territoriales - Réforme notariale - charge de la plume - Réforme notariale - charge de la plume