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- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 21/11/2024
- - À 14 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Constance Vilanova, journaliste, auteure de Vivre pour les caméras
- Mme Raphaëlle Bacqué, journaliste, auteure d'Une affaire très française
- Mme Laure Adler, journaliste
- - À 15 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Ghislaine Pujol, vice présidente Animation au sein de La Guilde française des scénaristes
- Mme Anne Ricaud et Mme Caroline Torelli, membres du syndicat des scénaristes (SDS)
- Mme Violette Garcia et Mme Valérie Leroy, scénaristes et élues du conseil d'administration de l'association Scénaristes de cinéma associés (SCA)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 20/11/2024
- À 15 heures
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Créoff, vice-présidente de l'Union pour l'enfance
- À 16 heures 30
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, ancienne ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
- N° 607 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 décembre 2024
- Date de séance : 03/12/2024
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
- 4. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 682 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Dossier législatif - Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
- N° 584 - Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih relative à l'exercice de la démocratie agricole
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
- Dossier législatif - Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
- N° 709 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l'ensemble des mairies
- Date de dépôt : 09/12/2024
- Voir le dossier (Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l'ensemble des mairies)
- Dossier législatif - Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies
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