Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2683 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 10/12/2024; agriculture - Surtransposition - concentration des eaux en nitrates - Surtransposition - concentration des eaux en nitrates
Question écrite n° 2807 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 10/12/2024; retraites : régime agricole - Reconnaissance des retraités agricoles - Reconnaissance des retraités agricoles
Question écrite n° 2757 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 10/12/2024; impôts locaux - Exonération TH - Maison d'assistante maternelle - Exonération TH - Maison d'assistante maternelle
Question écrite n° 2749 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 10/12/2024; femmes - Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes - Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes
Question écrite n° 2815 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 10/12/2024; sécurité routière - Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010 - Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010
Question écrite n° 616 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; professions judiciaires et juridiques - Nomination des notaires - Nomination des notaires
Question écrite n° 78 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 01/10/2024; sports - Le foot, c'est le week-end - Le foot, c'est le week-end
Question écrite n° 91 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Aides sur les reports de fauche en montagne - Aides sur les reports de fauche en montagne
Question écrite n° 2813 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 10/12/2024; santé - Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise - Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise
Question écrite n° 2685 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 10/12/2024; agroalimentaire - Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire - Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire