Résultats de la recherche

28140 résultats trouvés

Dossier législatif - Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire
Dossier législatif - Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Dossier législatif - Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
N° 324 - Projet de loi de finances pour 2025
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
Dossier législatif - Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Dossier législatif - Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives
Dossier législatif - Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains