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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 20/11/2024
  1. À 15 heures
  2. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Créoff, vice-présidente de l'Union pour l'enfance
  3. À 16 heures 30
  4. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, ancienne ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 décembre 2024
Date de séance : 03/12/2024
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
  3. 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
  4. 4. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
Amendement n° 5 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584
Date de dépôt : 06/12/2024
Amendement de M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Dossier législatif - Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
Dossier législatif - Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies
Amendement n° 24 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584
Date de dépôt : 09/12/2024
Amendement de M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Amendement n° 14 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584
Date de dépôt : 08/12/2024
Amendement de M. Biteau, Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Amendement n° 19 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584
Date de dépôt : 08/12/2024
Amendement de M. Biteau, Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants