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- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 882 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 764 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 803 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 914 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes
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