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Question écrite n° 2523 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
environnement - Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan - Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan
Question écrite n° 610 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
professions et activités sociales - Dérogation au secret professionnel - Dérogation au secret professionnel
Question écrite n° 739 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
transports ferroviaires - Fret ferroviaire et entreprises stratégiques - Fret ferroviaire et entreprises stratégiques
Question écrite n° 2841 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 17/12/2024
commerce et artisanat - Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE - Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE
Question écrite n° 2473 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Baisse de l'aide au chauffage au bois dans le barème de l'aide MaPrimeRenov - Baisse de l'aide au chauffage au bois dans le barème de l'aide MaPrimeRenov
Question écrite n° 2756 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 10/12/2024
impôts locaux - Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Question écrite n° 588 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Nouvelle réduction du budget alloué aux dépenses des laboratoires de biologie - Nouvelle réduction du budget alloué aux dépenses des laboratoires de biologie
Question écrite n° 2693 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 10/12/2024
associations et fondations - Mobilité solidaire - Mobilité solidaire
Question écrite n° 1868 de Mme Océane Godard
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 836 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 15/10/2024
copropriété - Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif - Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif