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- Question écrite n° 2018 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- assurance complémentaire - Contrat de mutuelle santé et loi « Evin » - Contrat de mutuelle santé et loi « Evin »
- Question écrite n° 783 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 15/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Recherches de dépouilles d'enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltes - Recherches de dépouilles d'enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltes
- Question écrite n° 2556 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- impôts locaux - Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins - Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins
- Question écrite n° 2160 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 19/11/2024
- professions de santé - Organisation de la permanence des soins - Organisation de la permanence des soins
- Question écrite n° 1160 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 22/10/2024
- entreprises - Position dominante de SILAE et impact sur l'indépendance de nos entreprises - Position dominante de SILAE et impact sur l'indépendance de nos entreprises
- Question écrite n° 294 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Étendre l'indemnité REP aux enseignants contractuels - Étendre l'indemnité REP aux enseignants contractuels
- Question écrite n° 1759 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions judiciaires et juridiques - Statut des conseillers conjugaux et familiaux en France - Statut des conseillers conjugaux et familiaux en France
- Question écrite n° 2291 de M. Raphaël Arnault
- Date de dépôt : 26/11/2024
- établissements de santé - Au bloc opératoire d'Avignon : une gestion néolibérale de la santé - Au bloc opératoire d'Avignon : une gestion néolibérale de la santé
- Question écrite n° 1826 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale - Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale
- Question écrite n° 1819 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 12/11/2024
- animaux - Lutte contre la prolifération du frelon oriental - Lutte contre la prolifération du frelon oriental
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