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Question écrite n° 1026 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Vente à la sauvette de cigarettes - Vente à la sauvette de cigarettes
Question écrite n° 1729 de M. David Amiel
Date de dépôt : 05/11/2024
personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus - Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus
Question écrite n° 2222 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 26/11/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Prologation de la dérogation autorisant la pêche au « gangui » - Prologation de la dérogation autorisant la pêche au « gangui »
Question écrite n° 2149 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 19/11/2024
politique extérieure - Situation sanitaire à Gaza - Situation sanitaire à Gaza
Question écrite n° 1959 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 12/11/2024
pouvoir d'achat - Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles - Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles
Question écrite n° 747 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 08/10/2024
transports routiers - Refuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvial - Refuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvial
Question écrite n° 1697 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 05/11/2024
impôts et taxes - Quelle révolution fiscale pour la France ? - Quelle révolution fiscale pour la France ?
Question écrite n° 209 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
consommation - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées
Question écrite n° 177 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 08/10/2024
bois et forêts - Recrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes - Recrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes
Question écrite n° 1570 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Prévention des risques d'accidents vasculaires cérébraux - Prévention des risques d'accidents vasculaires cérébraux