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- Question écrite n° 2043 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 19/11/2024
- communes - Financement de la réhabilitation des cimetières - Financement de la réhabilitation des cimetières
- Question écrite n° 193 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- collectivités territoriales - Rétroactivité du FCTVA - Rétroactivité du FCTVA
- Question écrite n° 2082 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- établissements de santé - Évolution des centres de soins infirmiers en Alsace - Évolution des centres de soins infirmiers en Alsace
- Question écrite n° 143 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
- associations et fondations - Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme - Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme
- Question écrite n° 2041 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- communes - Cotisations sociales des animateurs - Cotisations sociales des animateurs
- Question écrite n° 2286 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement supérieur - Situation des étudiants en 3e cycle pharmaceutique - Situation des étudiants en 3e cycle pharmaceutique
- Question écrite n° 2256 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 26/11/2024
- eau et assainissement - Coût du contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) - Coût du contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC)
- Question écrite n° 2236 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 26/11/2024
- chômage - Unédic et travailleurs frontaliers - Unédic et travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 1899 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers
- Question écrite n° 2294 de M. Raphaël Arnault
- Date de dépôt : 26/11/2024
- établissements de santé - La pédopsychiatrie, un service public détruit en Vaucluse - La pédopsychiatrie, un service public détruit en Vaucluse
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