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N° 617 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
Dossier législatif - Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
Dossier législatif - L'enjeu alimentaire
Dossier législatif - Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Dossier législatif - Suppression du délai de carence
Dossier législatif - Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
Dossier législatif - Protection de la presse et de l’information
Dossier législatif - Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
Dossier législatif - Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan