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Question écrite n° 156 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations - Prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations
Question écrite n° 2103 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 19/11/2024
immigration - Risques liés à la procédure de kafala - Risques liés à la procédure de kafala
Question écrite n° 200 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 08/10/2024
communes - Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes - Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes
Question écrite n° 1403 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 29/10/2024
commerce et artisanat - Montée inquiétante de la fraude du tabac - Montée inquiétante de la fraude du tabac
Question écrite n° 2356 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 26/11/2024
prestations familiales - Sur le versement différé des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF) - Sur le versement différé des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF)
Question écrite n° 2259 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 26/11/2024
élections et référendums - Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennes - Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennes
Question écrite n° 1762 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 05/11/2024
recherche et innovation - Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne - Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne
Question écrite n° 2246 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 26/11/2024
cycles et motocycles - Autorisation des EDPM sur les voies vertes et VTT - Autorisation des EDPM sur les voies vertes et VTT
Question écrite n° 1479 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 29/10/2024
impôts et taxes - Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles - Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles
Question écrite n° 1622 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 05/11/2024
catastrophes naturelles - Adaptation et gestion des risques face aux aléas climatiques - Adaptation et gestion des risques face aux aléas climatiques