28024 résultats trouvés
- Dossier législatif - Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens
- Dossier législatif - Interdire les licenciements boursiers
- Dossier législatif - Création d’une médaille d’honneur du monde combattant
- Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
- Dossier législatif - Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année
- Dossier législatif - Mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu’à la saisie sur aides
- Dossier législatif - Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie
- Dossier législatif - Étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viable
- Dossier législatif - Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
- Texte adopté n° 14 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats