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- Question écrite n° 1910 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- logement - Conditions d'accès au logement social - Conditions d'accès au logement social
- Question écrite n° 2341 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 26/11/2024
- pharmacie et médicaments - Coût de la non-observance thérapeutique en France - Coût de la non-observance thérapeutique en France
- Question écrite n° 237 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/10/2024
- dépendance - Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs - Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs
- Question écrite n° 2014 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 19/11/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025 - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
- Question écrite n° 2214 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 26/11/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective - Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective
- Question écrite n° 2249 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- défense - Sécurité des informations transmises aux Allemands - Sécurité des informations transmises aux Allemands
- Question écrite n° 1545 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions de santé - Situation économique des infirmières et infirmiers en France - Situation économique des infirmières et infirmiers en France
- Question écrite n° 1614 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 05/11/2024
- audiovisuel et communication - Positionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendante - Positionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendante
- Question écrite n° 1693 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 05/11/2024
- immigration - Moyens et organisation de la police aux frontières - Moyens et organisation de la police aux frontières
- Question écrite n° 2075 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement supérieur - Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants - Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants
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