Résultats de la recherche

28115 résultats trouvés

Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
N° 708 - Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
Date de dépôt : 09/12/2024
Voir le dossier (Restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire)
N° 641 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques versées aux entreprises
Date de dépôt : 29/11/2024
Voir le dossier (Utilisation des aides publiques versées aux entreprises)
Dossier législatif - Utilisation des aides publiques versées aux entreprises
Dossier législatif - Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
Dossier législatif - Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
N° 564 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles)
Dossier législatif - Interdire la pêche au vif
N° 653 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la pêche au vif
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Interdire la pêche au vif)
N° 607 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès)